La législation sur le CBD en France

La législation sur le CBD en France est complexe et en constante évolution. Le cannabidiol, ou CBD, est un composé non psychoactif présent dans la plante de cannabis. Le CBD est réputé pour ses propriétés thérapeutiques et est de plus en plus utilisé en France comme complément alimentaire.

En France, le CBD est autorisé à la vente à condition que le produit contienne moins de 0,2% de tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif présent dans la plante de cannabis. Tout produit contenant plus de 0,2% de THC est considéré comme un produit stupéfiant et est donc illégal.

En 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un avis sur la sécurité des produits à base de CBD. L’ANSES a souligné la nécessité de contrôler la qualité des produits à base de CBD et de garantir leur sécurité pour les consommateurs.

En outre, la commercialisation de produits à base de CBD est soumise à des règles strictes en matière d’étiquetage et de publicité. Les produits à base de CBD ne peuvent pas être vendus comme ayant des propriétés médicales ou thérapeutiques, et ne peuvent pas être commercialisés auprès des mineurs.

En 2021, une nouvelle réglementation européenne sur les nouveaux aliments est entrée en vigueur. Cette réglementation stipule que le CBD est considéré comme un nouveau aliment, ce qui signifie que les produits à base de CBD doivent être approuvés par l’Union européenne avant d’être commercialisés.

En résumé, le CBD est autorisé à la vente en France à condition que le produit contienne moins de 0,2% de THC. Les produits à base de CBD doivent être de qualité contrôlée et leur commercialisation est soumise à des règles strictes en matière d’étiquetage et de publicité. La nouvelle réglementation européenne sur les nouveaux aliments s’applique également au CBD, ce qui signifie que les produits à base de CBD doivent être approuvés par l’Union européenne avant d’être commercialisés.